Page:Stern - Mes souvenirs, 1880.djvu/401

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sente naturalisation nous leur avons ainsi accordée moyennant le serment qu’ils prêteront d’être fidels et loyaux à Sa Majesté, notre souverain prince et seigneur, d’être soumis aux lois et à la Constitution de cet État, et de satisfaire aux conditions cy-dessus à eux imposées ainsi qu’à tous autres devoirs, redevances et prestations, auxquels tout bon et fidel sujet de l’État est tenu, moyennant en outre qu’ils paieront à Sa Majesté en sa recette des parties usuelles une fois pour toute la somme de cent vingt livres tournois, et enfin que dans le courant d’une année à compter de ce jour, ils se procureront la qualité de bourgeois ou communiers dans quelque corps de bourgeoisie et de communauté ressortissant de la partie catholique de cet État, à défaut de quoy, en laissant écouler l’année sans avoir satisfait à cette clause et obligation expresse, les présentes lettres de naturalisation deviendront nulles et sans effet quelconque. Si donnons en mandement à tous châtelains, maires, justiciers et autres officiers en cette souveraineté qu’il appartiendra, qu’ils laissent et fassent jouir et user pleinement et paisiblement lesdits Sophie-Élisabeth de Flavigny et Alexandre-Victor-François de Flavigny de tout le contenu ès-présentes, de même que les hoirs et successeurs en loyal mariage de ce dernier, sans permettre qu’il leur soit fait ni donné aux uns et aux autres aucun trouble ni empêchement ; car telle est notre intention au nom de Sa Majesté ; en témoin de quoy il a été ordonné au soussigné conseiller d’État et chancelier en cette souveraineté d’expédier les présentes sous son seing ordinaire, et nous y avons fait apposer le grand sceau de Sa Majesté usité en cet État. Donné en conseil tenu au château de Neufchatel le sixième février mil sept cent quatre-vingt-dix-sept. 1797.

Signé : Ch. Godef. Tribolet.

Reçu la finance mentionnée cy-dessus due à Sa Majesté.
À Neufchatel le 9 avril 1797.

Signé : Ch. Auguste de Perrot.