état exigera, il leur sera alloué une somme par jour. Cette somme est fixée à dix sous, et à six sous seulement pour les enfants au-dessous de dix ans.
» Art. 7. L’agent national de la commune, sur la demande qui lui en sera faite, requerra l’officier de santé de l’arrondissement, lequel se transportera sans délai auprès du malade. Sur son rapport, qu’il remettra par écrit et signé à l’agent national dans la forme qui sera déterminée, le secours en argent, mentionné en l’article précédent, sera avancé au malade par la municipalité du lieu, qui en sera remboursée par la caisse du district, ainsi qu’il sera expliqué ci-après.
» Art. 12. Chaque commune, dans les campagnes, fera cultiver, autant que le lui permettront les localités, les plantes les plus usuelles en médecine qui leur seront indiquées par l’officier de santé. Il est fait une invitation civique aux citoyens de l’arrondissement de cultiver dans leurs jardins quelques-unes de ces plantes, et d’en fournir gratuitement aux malades.
» Art. 1er. La première fête nationale qui sera célébrée sera indiquée par un décret, aussitôt que les tableaux demandés par les précédents articles auront été formés dans chaque district et envoyés par les départements.
» Art. 3. La formation prompte de ces tableaux est recommandée à l’humanité et au patriotisme des municipalités, des administrations de districts et de départements.
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» Art. 5. Le jour consacré au soulagement du malheur par le décret sur les fêtes nationales et décadaires, il y aura dans chaque chef-lieu de district une cérémonie civique, dans laquelle les agriculteurs et les artisans vieillards et infirmes, les mères et les veuves désignées dans les articles précédents, ayant des inscriptions, seront honorés, et recevront, en présence du peuple, le payement du premier semestre de la bienfaisance nationale.
» Art. 6. Le livre de la bienfaisance nationale sera lu par l’agent national du district, en présence des autorités constituées et des jeunes citoyens des écoles primaires, dans les lieux où les citoyens se rassemblent le décadi. »
