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Page:Sulte - Mélanges historiques vol. 13, 1925.djvu/42

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PAPINEAU ET SON TEMPS

d’eux n’est propre à être élu membre d’une chambre d’assemblée. »

L’Acte de Québec assurait aux catholiques la liberté religieuse et les dispensait du serment du « test » ;[1] les lois françaises d’autrefois étaient reconnues. Tout cela avait pour cause la situation des affaires dans l’Amérique du Nord ; en présence de ce qui avait lieu à Boston, New-York et ailleurs, l’administration de lord North comprenait la nécessité de faire disparaître tout sujet de mécontentements parmi les Canadiens. Le parti anglais du Canada n’était ni aussi avisé ni aussi patriotique : il cria bien fort contre la mesure et chercha plus que jamais à noircir la population française. Nous avons vu pareille chose en 1811.

  1. Après les capitulations de Québec et Montréal jusqu’à l’automne de 1764, le serment des fonctionnaires publics était conçu comme ceci : « Je, X…, promets et jure sincèrement que je serai fidèle et garderai une véritable ligence envers Sa Majesté le roi George. Ainsi, Dieu me soit en aide. »

    En 1764, on introduisit les deux formules suivantes qui remontaient à cent ans et plus : « Je, X…, déclare que je crois qu’il n’y a pas dans le sacrement de la sainte scène de Notre-Seigneur Jésus-Christ, aucune transubstantiation des éléments de pain et de vin, ni dans le moment de leur consécration ni après leur consécration, par quelque personne que ce soit ; et que l’invocation ou l’adoration de la Vierge Marie, et de tout autre saint, et le sacrifice de la messe, comme elles sont aujourd’hui pratiquées dans l’église de Rome, sont superstitieuses et idôlatreuses. Et je jure que j’abhore du fond de mon cœur et que je déteste et abjure, comme étant impie et pleine d’hérésie, cette doctrine et maxime affreuse que les princes qui sont excommuniés, ou privés de leurs royaumes ou territoires, par le pape, ou par aucune autorité du siège de Rome, peuvent être détrônés ou mis à mort par leurs sujets ou par d’autres personnes quelconques. Et je déclare que nul prince, personne, prélat, état ou potentat étranger a, ou devrait avoir, aucune juridiction, pouvoir, supériorité, prééminence ou autorité ecclésiastique ou spirituelle dans ce royaume. Ainsi, Dieu me soit en aide. » Voir Thomas Chapais, le Serment du Roi.