par l’esprit et l’essence de la constitution, appartient aux seuls représentants du peuple, serait partagé avec le conseil législatif, nommé par la couronne et conséquemment sa créature. »[1]
L’un des points de la question se rapportait aux dépenses contingentes, extraordinaires, imprévues. En pareils cas, le gouverneur soldait en puisant dans la caisse militaire, ne se trouvant pas justifiable d’utiliser l’argent de la province non encore affecté par la législature à aucun but défini. Si, par exemple, une somme de £100 avait été votée pour la construction d’un quai qui se trouvait à coûter nécessairement £120, on empruntait aux fonds de l’armée les £20 manquants, — mais le trésor impérial devait-il perdre cette somme ? Si l’on demandait à l’assemblée législative de la reconnaître par un vote, celle-ci pouvait répondre qu’elle n’approuvait pas les dépenses encourues en dehors de son contrôle — et il n’y avait pas de ministre responsable au peuple.
À l’enquête de 1828, John Neilson s’exprimait comme suit : « Tous les revenus de la couronne étaient dans les mains du receveur-général et ils y étaient tenus avec beaucoup de confusion. Je crois que la caisse militaire payait quelques-unes des dépenses ; il y avait de continuels versements réciproques entre la caisse civile et la caisse militaire ; quelquefois elles se vidaient l’une dans l’autre, et d’autres fois les coffres devenaient absolument vides… On disait que la Grande-Bretagne payait une partie de la dépense ; mais chaque fois que la chambre d’assemblée demandait le contrôle des deniers publics, la réponse était :
- ↑ Garneau, Histoire du Canada, III, 216.
