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Page:Sulte - Mélanges historiques vol. 13, 1925.djvu/54

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PAPINEAU ET SON TEMPS

« Qu’avez-vous à vous mêler de cela puisque c’est la Grande-Bretagne qui paye… » Dans d’autres colonies, on a établi la règle de faire les actes de revenu annuellement, mais dans le Bas-Canada, nous avons commis la folie de rendre ces actes permanents. Ces actes produisent plus d’argent qu’il n’en faut pour le soutien du gouvernement ; toutefois les dépenses en général se sont accrues en même temps que le revenu et rien n’a jamais été contrôlé par les représentants du peuple de la colonie. »

Le même témoin continue : « Le total du revenu du Bas-Canada a été dernièrement d’environ £90.000. Il s’est élevé en gros jusqu’à £150.000 par an, dont douze ou quinze pour cent passent pour la perception (collection), ce qui nous paraît énorme. Un quart du revenu net est remis au Haut-Canada, excepté la part du revenu territorial. L’exécutif prend £40.000, de sorte qu’il reste une forte balance à la disposition de la législature pour les améliorations locales, dons charitables, etc. Ce que l’on appelle communément revenu de la couronne est perçu d’après des actes antérieurs à 1774, par exemple ceux de Charles II, George I et les autres ; nous n’avons pas de comptes réguliers de leurs produits. Une autre partie des revenus de la couronne est mentionnée dans l’acte de 1774 (14e George III) à part le revenu territorial, aussi appartenant à la couronne. Tous ces revenus peuvent former de £30.000 à £40.000 par année.

« La première proposition faite par l’exécutif et soutenue par le conseil législatif était que tout l’argent qu’on voterait fût accordé d’une manière permanente à la liste civile pour le soutien du gouvernement. Ensuite, on se borna à demander le vote pour la durée