ministère responsable. Il fut regardé comme un révolutionnaire.
Pierre Ducalvet, dans son Appel à la Justice, publié en 1784, invoquait l’établissement d’un gouvernement constitutionnel dont il posait ainsi les bases : 1o Conservation des lois françaises ; 2o loi de l’Habeas Corpus, 3o jugement par jury ; 4o inamovibilité des conseillers législatifs, des juges et même des simples gens de loi, sauf forfaiture ; 5o gouverneur justiciable des lois de la province ; 6o chambre d’assemblée élective ; 7o nomination de six députés pour représenter le Canada dans le parlement anglais ; 8o liberté de conscience ; personne ne devant être privé de ses droits politiques pour cause de religion ; 9o réforme de la judicature par le rétablissement du conseil supérieur ou conseil souverain du temps des Français ; 10o établissement militaire ; création d’un régiment à deux bataillons ; 11o liberté de la presse ; 12o collèges pour l’instruction de la jeunesse ; emploi des biens des Jésuites pour cet objet, conformément à leur destination primitive ; écoles publiques dans les paroisses ; 13o naturalisation des Canadiens dans l’étendue de l’empire britannique.
Une telle constitution serait plus complète que celle qui nous fut donnée en 1791. À l’article du gouverneur, Ducalvet allait au-delà des partisans du ministère responsable, car ce fonctionnaire relève des autorités impériales ; en le rendant sujet à nos lois, il voulait ôter à la métropole un pouvoir qu’il regardait comme dangereux. Ce livre de Ducalvet était continuellement commenté et invoqué par les Canadiens ainsi que l’ouvrage de Jean-Louis Delolme intitulé
