auroient été surpris, les Conseils Supérieurs suspendent l’enregistrement des titres des personnes qui auroient une pareille origine ; en observant cependant d’en constater les motifs, par un Arrêté dont ils vous remettront une expédition que vous voudrez bien m’envoyer, pour que je puisse en rendre compte au Roi ».
Vous ne doutez pas, Nosseigneurs, qu’avec un régime aussi tyrannique, la verge de fer, dont vous parloient hier les Députés de S.-Domingue, ne se soit appesantie avec la dernière rigueur sur les Citoyens qui en sont les principaux objets. Vous pouvez en juger par une Lettre du Ministre, aux Administrateurs de la Colonie, du 13 Mars 1778, elle est ainsi conçue :
« Je vous envoye plusieurs Exemplaires d’un Arrêt du Conseil supérieur, de l’Isle de France, du 18 Août 1777, qui condamne un Négre-libre à être pendu pour injures & attentats prémidités en la personne de M. Foulcault. Comme il est nécessaire de contenir les Négres-libres & Esclaves dans la subordination, l’intention de Sa Majesté est que cet Arrêt soit rendu public à S.-Domingue ; vous voudrez bien donner les ordres nécessaires à cet effet, & m’en rendre compte ».
On se rappelle que l’Édit de 1685, mettant les Affranchis sur la même ligne que les
