Page:Supplique et petition des citoyens de couleur des isles & colonies françoises.djvu/7

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bres, » il s’est introduit des Ioix, des régles, des usages absolument contraires.

Le 16 Décembre 1703, un Ministre écrivoit à un Gouverneur Général des Colonies :

« Le Roi ne veut pas, Monsieur, que les Lettres de Noblesse des sieurs ……, soient examinées ni reçues, puisqu’ils ont épousé des Mulatresses ; ni que vous permettiez qu’on rende aucun jugement pour la représentation de leurs Lettres[1].

Le 7 Octobre 1733, le Général écrit au Gouverneur du Cap :

« L’ordre du Roi, Monsieur, est que tout Habitant de sang mêlé, ne puisse exercer aucune Charge dans la Judicaturc ni dans les Milices. Je veux aussi que tout Habitant qui se mariera avec une Négresse ou Mulâtresse, ne puisse être Officier, ni posséder aucun emploi dans la Colonie ; je vous prie d’observer ces deux points ; & au cas que je sois informé qu’on ne l’ait pas été d’un fait aussi important, je casserai, lorsque j’en aurai connoissance, les Officiers qui seront dans les Milices, ou qui auront d’autres emplois. J’ai l’honneur, &c. Signé, le Marquis de Fayet. »

  1. Cette Lettre & les Pièces suivantes, sont toutes extraites de l’Ouvrage de M. Moreau de S.-Méry.