Le 14 Mars 1741, une lettre du Ministre, provoquée par les Administrateurs de S.-Domingue, « autorise l’usage où sont les Officiers, Majors, & Commandants de quartier à S.-Domingue, d’avoir, par semaine, chez eux un Nègre ou Mulâtre libre, pour porter les ordres qu’ils ont à donner. »
Nous répéterons ici que M. de la Luzerne avoit supprimé cet usage oppressif. Il a été rétabli depuis que la Colonie a changé de Gouverneur.
Le 7 Août 1758, un Arrêt du Conseil du Cap, Art. 17, « fait défenses à tous Négres ou Mulâtres libres de retirer chez eux aucuns Nègres Marons, à peine d’être déchus de leur Liberté, & d’être vendus avec leur famille résidente chez eux, au profit du Roi ; à la réserve du tiers qui sera donné au Dénonciateur ».
Le 24 Septembre 1761, le Conseil du Cap rend un Arrêt « qui fait défenses aux Notaires de plus passer des Actes entre ou avec des Libres ou Affranchis, sans y exprimer leurs qualités de Négres, Mulâtres ou Quarterons Libres ; à peine d’interdiction pour six mois de leurs fonctions, pour la première fois, & de révocation de leurs Commissions, pour la seconde fois ».
Le 17 Avril 1762, dans un tems de détresse, le Juge de Police du Cap a la cruau-
