Page:TMI - Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, vol. 1, 1947.djvu/330

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ses fonctionnaires de l’Est, ils estimaient qu’il était indispensable de débarrasser des Juifs ces territoires. En décembre 1941, il proposa à Hitler que les cent otages qui devaient être fusillés en France fussent choisis uniquement parmi les Juifs. Rosenberg était au courant de la déportation des travailleurs des régions orientales, des méthodes de « recrutement », de l’horreur des déportations et des traitements infligés dans le Reich aux déportés. Il indiqua à ses fonctionnaires le nombre des travailleurs qui devaient être envoyés dans le Reich coûte que coûte. Son consentement à la « Heu Aktion » est indiqué par la signature qu’il apposa sur l’ordre du 14 juin 1944 concernant l’arrestation de quarante à cinquante mille enfants, âgés de dix à quatorze ans, pour leur envoi en Allemagne.

De temps en temps, Rosenberg s’opposa aux excès et aux atrocités commis par ses subordonnés, et notamment par Koch, mais ces excès continuèrent et il garda son poste jusqu’à la fin.


Conclusion.

Le Tribunal déclare :

Que l’accusé Rosenberg est coupable des crimes visés par les quatre chefs de l’Acte d’accusation.


FRANK.

Frank est inculpé des crimes visés par les premier, troisième et quatrième chefs de l’Acte d’accusation. Il adhéra au parti nazi en 1927. Il fut élu au Reichstag en 1930, nommé ministre de la Justice pour l’État de Bavière en mars 1933, puis, lorsque ce poste fut rattaché au Gouvernement du Reich en 1934, ministre du Reich sans portefeuille. Il fut nommé Reichsleiter du parti nazi chargé des questions juridiques en 1933, et, la même année, président de l’Académie allemande de droit. Il lui fut aussi conféré le grade, à titre honorifique, d’Obergruppenführer des SA. En 1942, Frank se trouvait en désaccord avec Himmler au sujet du système juridique qui devait exister en Allemagne. Au cours de la même année, il fut destitué de ses fonctions de Reichsleiter du parti nazi et de président de l’Académie allemande de droit.


Crimes contre la Paix.

Les preuves soumises n’ont pas établi que la participation de Frank au plan concerté en vue de déclencher une guerre d’agression ait été assez importante pour permettre au Tribunal de le déclarer coupable des crimes visés au premier chef.


Crimes de guerre et crimes contre l’Humanité.

Frank fut nommé chef de l’Administration civile des territoires polonais occupés et, le 12 octobre 1939, il en devint gouverneur