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L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE ET SON ŒUVRE


« possédât, elle peut revendiquer ce qu’il ne possède que par son autorisation. » — « Il doit être de principe que toute nation est seule et véritable propriétaire des biens de son clergé. » — Notez que le principe, tel qu’il est posé, entraîne la destruction de tous les corps ecclésiastiques et laïques avec la confiscation de tous leurs biens et vous verrez apparaître à l’horizon le décret final et complet[1] par lequel l’Assemblée législative, « considérant qu’un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l’enseignement public, ont bien mérité de la patrie », pas même celles « qui sont vouées uniquement au service des hôpitaux et au soulagement des malades », supprime toutes les congrégations, confréries, associations d’hommes ou de femmes, laïques ou ecclésiastiques, toutes les fondations de piété, de charité, d’éducation, de conversion, séminaires, collèges, missions, Sorbonne, Navarre. Ajoutez-y le dernier coup de balai : sous la Législative, le partage de tous les biens communaux, excepté les bois ; sous la Convention, l’abolition de toutes les sociétés littéraires, de toutes les académies scientifiques ou littéraires, la confiscation de tous les biens, bibliothèques, muséums, jardins botaniques, la confiscation de tous les biens communaux non encore partagés, la confiscation de tous les biens des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance[2]. — Proclamé par l’Assemblée constituante, le

  1. Duvergier, lois du 18 août 1792, des 8-14 août 1793, du 11 juillet 1794 ; du 14 juillet 1792 du 24 août 1793.
  2. Moniteur, séance du 31 juillet 1792, discours de M. Boues-