prochable, siègent seulement dans les grandes villes. Ils instruisent les procès soumis à leur juridiction avec le plus grand soin et rendent des décisions qui cette fois sont définitives.
Cependant, lorsque le perdant pense que la loi est obscure ou qu’elle a été mal appliquée, il peut en appeler encore mais seulement pour interprétation du code et non sur le fond du procès.
Ce nouvel appel a lieu devant le Corps législatif, parfaitement compétent en la matière, puisque c’est lui qui fait toutes les lois du pays et qu’il connaît par conséquent mieux que personne le véritable sens des textes trouvés obscurs.
Justice criminelle. — L’instruction gratuite et obligatoire qui a dissipé l’ignorance, l’organisation du travail qui a supprimé la misère, les lois sur le mariage et les testaments qui ont fait disparaître les haines domestiques, toutes ces mesures ont singulièrement réduit le nombre des contraventions et des crimes ; cependant, même dans la République de l’an 2000, il s’en commet encore quelques-uns et voici comment ils sont jugés et punis.
Ceux qui se sont rendus coupables de coups, de blessures sans gravité, d’injures, d’imputations calomnieuses contre les particuliers ou les employés du Gouvernement, de contraventions aux règlements, et autres actes semblables sont traduits devant un juge, dit de police.
