Celui-ci, aidé par son secrétaire, instruit l’affaire, entend les témoins, puis rend publiquement un jugement motivé. Les peines qu’il applique sont de deux espèces seulement, l’amende et la privation des droits civiques. On a renoncé à l’emprisonnement qui, outre qu’il revient fort cher à l’État, empêche le condamné de travailler et nuit ainsi à la prospérité du pays. Quant à la privation des droits civiques, on l’applique très-fréquemment. Cette peine, bien que toute morale, est très-redoutée des citoyens qui tiennent beaucoup à conserver leur droit d’électeur et par conséquent ne s’exposent pas à se le faire retirer. Du reste, la privation des droits civiques n’est prononcée habituellement que pour un an, sauf cependant lorsqu’il y a récidive car alors le tribunal se montre plus sévère.
Les crimes et les délits, les escroqueries, les vols, les faux en écriture publique, les attentats sur les personnes, les blessures graves, les viols, les meurtres, les empoisonnements etc., sont traduits devant les Cours d’assise.
Autrefois, sous l’ancien régime, ces divers crimes étaient fort communs. Ils étaient commis presque tous par une catégorie de gens, toujours les mêmes, qui vivaient en guerre avec la société et passaient une moitié de leur vie dans les prisons et l’autre moitié à mériter d’y retourner. Bien loin d’amender les coupables, les bagnes et
