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VI
Ce fut le 4 septembre 1791 qu’une députation de l’Assemblée vint apporter au Roi l’acte constitutionnel. Thouret, rapporteur du comité de constitution, dit au Roi, en lui présentant cet acte : « Sire, les représentants de la Nation viennent offrir à l’acceptation de Votre Majesté l’acte constitutionnel. Il consacre les droits imprescriptibles du peuple français, il rend au trône sa vraie dignité et organise le gouvernement de
