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Page:Traité de paix, entre sa majesté très chretienne & LL. HH. PP. les Etats Généraux des Provinces Unies du Pays-Bas. Conclu a Utrecht le 11 avril 1713.djvu/9

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& paisiblement selon l’Ordre de la Succession de la dite Maison aussitost que les Seigneurs Etats en seront convenus avec elle, de la maniere dont lesdits Pays bas Espagnols leur serviront de Barriere & de seureté. Bien entendu que du Haut quartier de Gueldre le Seigneur Roy de Prusse retiendra tout ce qu’il y possede & occupe actuellement, sçavoir la ville de Gueldre, la prefecture le Bailliage, & le bas Bailliage de Gueldre, avec tout ce qui y appartient & en depend, comme aussi specialement les villes, Bailliages & Seigneuries de Strahlen, Wagtendonk, Middelaer, Walbeek, Aertfen, Afferden, & de Wiel, de mesme que Racy & Kleyn Kevelaar, avec toutes leurs appartenances & dependances. De plus il sera remis a Sa Majesté le Roy de Prusse l’Ammanie de Kriekenbeck avec tout ce qui y appartient, & en depend, & le Pays de Keffet, pareillement avec toutes les appartenances & dependances, & generalement tout ce que contient la dite Ammanic & ledit district, sans en rien excepter, si ce n’est Erkelens avec les appartenances & dependances, pour le tout appartenir a Sa Majesté Prussienne, & aux Princes ou Princesses ses Heritiers ou Successeurs avec tous ses droits prerogatives, revenus & avantages de quelque nom, qu’ils puissent estre appellez, en la mesme qualité & de lá mesme maniere, que la Maison d’Autriche, & particulierement le feu Roy d’Espagne les a possedez, toute fois avec les charges & hypoteques, & en consequence les Etats Generaux retireront leurs troupes des endroits cy dessus nommez ou il y en pourroit avoir, & dechargeront du serment de fidellité les Officiers tant Civils que de Comptoir. des Peages & autres, au moment de l’Evacuation, qui le fera aussitost aprés la Ratification du present Traité. Il a esté encore convenu qu’il sera reservé dans le Duché de Luxembourg, ou dans celuy de Limbourg, une Terre de la valeur de trente mille ecus de revenu par an, qui fera erigée en Principauté en faveur de la Princesse des Urlins & de ses Heritiers.

VIII.

En Consequence de cela Sa Majesté tres Chrétienne remettra & fera remettre aux Seigneurs Etats Generaux, en faveur comme cy dessus, immediatement aprés la Paix & au plus tard en quinze jours après l’Echange des Ratifications, le Duché, Ville & Forteresse de Luxembourg avec Le Comte de Chiny, le Comté ; Ville & Chateau de Namur, comme