demeurés au service de Sa Majesté très Chrétiene, & les sudites personnes de quelque qualité & condition qu’elles soyent sans nul excepter, pourront rentrer, rentreront, & seront effectivement laissés & rettablis en la possession & Jouissance paisible de tous leurs biens, honneurs, dignités, Privileges, Franchises, droits, exemptions, constitutions & libertés sans pourvoir estre recherchés, troublés ny inquiétés en general, ny en particulier, pour quelque cause ou pretexte que ce soit, pour raison de ce qui s’est passé depuis la Naissance de ladite Guerre, & en consequence du present Traité, & apres qu’il aura été Ratifié tant par Sa Majelté très Chrétienne que par lesdits Seigneurs Etats Generaux, leur sera permis a tous & a chacun en particulier sans avoir besoin de Lettres d’abolition & de pardon, de retourner en personne dans leurs Maisons, en la Jouissance de leurs Terres, & de tous leurs autres biens, ou d’en disposer de telle maniere que bon leur semblera.
Et si quelques prises se font de part & d’autre dans la Mer Baltique, ou celle du Nord depuis Terre neus jusqu’au bout de la Manche, dans l’espace de quatres semaines, ou du bout de la dite Manche, jusqu’au Cap de St. Vincent dans l’espace de six semaines, & de la dans la Mer Mediterrannée & jusqu’a la Ligne dans l’espace de dix semaines, & au dela de la Ligne, & en tous les autres endroits du Monde, dans l’espace de huit mois, a compter du jour que se fera la publication de la Paix a Paris & a la Haye ; lesdites prises & les dommages, qui se feront de part & d’autre apres le terme prefix, seront portés en compte, & tout ce qui aura été pris sera rendu avec compensation de tous les dommages, qui en seront provenus.
Il y aura de plus entre ledit Seigneur Roy, & les dits Seigneurs Estats Generaux, & leurs sujets & habitans reciproquement, une sincere, ferme & perpetuelle amitié & bonne correspondence, tant par Mer que par terre, en tout & par tout, tant dedans que dehors l’Europe, sans se ressentir des offences ou dommages qu’ils ont réceus tant par le passé qu’a l’occasion des dittes guerres. Et en vertu de cette amitié & correspondence, tant Sa Majesté que les Seigneurs Estats Generaux procureront & avanceront fidellement
