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Le président du Conseil, le président de la Haute Autorité et le président de l'Assemblée en sont informés par le greffier.
Cette communication emporte la vacance de siège.
Article 8
Le juge nommé en remplacement d'un membre dont le mandat n'est pas expiré achève le terme du mandat de son prédécesseur.
Titre II — Organisation
Article 9
Les juges, les avocats généraux et le greffier sont tenus de résider au siège de la Cour.
Article 10
La Cour est assistée de deux avocats généraux et d'un greffier.
Avocats généraux
Article 11
L'avocat général a pour rôle de présenter publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, des conclusions
