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En cas de vote, chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres.
Le Conseil communique avec les États membres par l'intermédiaire de son président.
Les délibérations du Conseil sont publiées dans les conditions arrêtées par lui.
Article 29
Le Conseil fixe les traitements, indemnités et pensions du président et des membres de la Haute Autorité, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour.
Article 30
Le Conseil arrête son règlement intérieur.
