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Page:Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, 1951.djvu/49

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l'attribution aux travailleurs d'allocations pour frais de réinstallation ;

— au financement de la rééducation professionnelle des travailleurs amenés à changer d'emploi.

La Haute Autorité subordonne l'octroi d'une aide non remboursable au versement par l’État intéressé d'une contribution spéciale au moins équivalente au montant de cette aide, sauf dérogation autorisée par le Conseil statuant à la majorité des deux tiers.