nuisibles, frais de cérémonies, de repas, d’assemblées, de procès, aussi frivoles pour leur objet que ruineux par leur multiplicité.
En supprimant ces communautés pour l’avantage général de nos sujets, nous devons, à ceux de leurs créanciers légitimes qui ont contracté avec elles sur la foi de leur existence autorisée, de pourvoir à la sûreté de leurs créances.
Les dettes des communautés sont de deux classes : les unes ont eu pour cause les emprunts faits par les communautés, et dont les fonds ont été versés en notre trésor royal pour l’acquisition d’offices créés qu’elles ont réunis ; les autres ont pour cause les emprunts qu’elles ont été autorisées à faire pour subvenir à leurs propres dépenses de tout genre.
Les gages attribués à ces offices, et les droits que les communautés ont été autorisées à lever, ont été affectés jusqu’ici au payement des intérêts des dettes de première classe, et même en partie au remboursement des capitaux. Il continuera d’être fait fonds des mêmes gages dans nos états, et les mêmes droits continueront d’être levés en notre nom, pour être affectés au payement des intérêts et capitaux de ces dettes, jusqu’à parfait remboursement. La partie de ce revenu qui était employée par les communautés à leurs propres dépenses, se trouvant libre, servira à augmenter le fonds d’amortissement que nous destinons au remboursement des capitaux.
À l’égard des dettes de la seconde classe, nous nous sommes assuré, par le compte que nous nous sommes fait rendre de la situation des communautés de notre bonne ville de Paris, que les fonds qu’elles ont en caisse, ou qui leur sont dus, et les effets qui leur appartiennent, et que leur suppression mettra dans le cas de vendre, suffiront pour éteindre la totalité de ce qui reste à payer de ces dettes ; et s’ils ne suffisaient pas, nous y pourvoirons.
Nous croyons remplir ainsi toute la justice due à ces communautés ; car nous ne pensons pas devoir rembourser à leurs membres les taxes qui ont été exigées d’elles de règne en règne, pour droit de confirmation ou de joyeux avènement. L’objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance qu’ont eue les communautés de leurs privilèges pendant le règne sous lequel ces taxes ont été payées.
Ce privilège a besoin d’être renouvelé à chaque règne. Nous avons remis à nos peuples les sommes que nos prédécesseurs étaient dans
