cher qu’à journées réglées, de dix à onze lieues, est très-incommode aux voyageurs qui, par la modicité de leur fortune, sont obligés de s’en servir ; que le commerce ne peut que souffrir de la lenteur dans le transport de l’argent et des marchandises ; que, d’ailleurs, cette ferme soumet les peuples à un privilège exclusif qui ne peut que leur être onéreux, et qu’il lui serait impossible de détruire s’il continuait d’être exploité par des fermiers ; que quoique, au moyen dudit privilège, cette ferme dût donner un revenu considérable, cependant l’imperfection du service en rend le produit presque nul pour ses finances. Sa Majesté a pensé qu’il était également intéressant pour elle et pour ses peuples d’adopter un plan qui, en présentant au public un service plus prompt et plus commode, augmentât le revenu quelle tire de cette branche de ses finances, et préparât en même temps les moyens d’abroger un privilège exclusif onéreux au commerce : pour y parvenir, Sa Majesté a jugé qu’il était indispensable de distraire du bail des postes les messageries et diligences qui y sont comprises ; de retirer des mains de ceux qui en sont en possession les droits de carrosses concédés par les rois ses prédécesseurs, de résilier tous les baux qui ont été passés pour leur exploitation, en assurant, tant aux fermiers qu’aux concessionnaires, l’indemnité qui se trouvera leur être due. Sa Majesté, désirant faire jouir ses sujets de tous les avantages qu’ils doivent tirer de messageries bien administrées, et se mettre en état de leur en procurer de nouveaux par la suppression du privilège exclusif attaché auxdites messageries, aussitôt que les circonstances pourront le permettre, a résolu de faire rentrer dans sa main, tant lesdits droits de carrosses que les messageries, qui font partie du bail général des postes, pour former du tout une administration royale ; de substituer, aux carrosses dont se servent les fermiers actuels, des voitures légères, commodes et bien suspendues ; d’en faire faire le service à un prix modéré, également avantageux au commerce et aux voyageurs ; enfin, d’astreindre les maîtres de poste à fournir les chevaux nécessaires pour la conduite desdites voitures, sans aucun retard, et avec la célérité que ce service exige. À quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :
Art. I. Les privilèges concédés par les rois prédécesseurs de Sa Majesté, pour les droits de carrosses et de quelques messageries, seront et demeure-
