lorsque, le 5 mars 1908, M. Schollaert déposa « l’Acte additionnel au traité de cession de l’État Indépendant du Congo à la Belgique ».
En vertu de cet acte, la Fondation était abolie ; la Belgique reprenait son actif ; mais, en échange, elle assumait des charges très lourdes, que le traité énumérait comme suit :
1° Rente annuelle de 120.000 francs à S. A. R. le prince Albert, jusqu’à ce qu’il monte sur le trône, et à S. A. R. la princesse Clémentine, jusqu’à son mariage.
2° Rente de 60.000 francs affectée à payer les indemnités annuelles et viagères dues aux administrateurs et au personnel de la Fondation.
3° Subvention annuelle de 65.000 francs à la Congrégation des missionnaires de Scheut.
4° Obligations relatives aux collections coloniales et aux serres tropicales de Laeken : 400.000 francs par an.
5° Fonds de 45.500.000 francs pour l’achèvement des travaux somptuaires entrepris à Laeken, à Ostende, etc., par la Fondation de la Couronne.
6° Fonds de 50.000.000 francs attribué au Roi, « en témoignage de gratitude pour ses grands sacrifices en faveur du Congo créé par lui ». Ce fonds devait, au surplus, être consacré à des œuvres au Congo ou en faveur du Congo.
Bref, c’était plus de cent millions, sans compter les cent dix millions de la dette congolaise, que l’on demandait à la Belgique de payer, pour reprendre une colonie qu’elle avait le droit d’annexer purement et simplement.
Mais à ceux qui trouvaient que de telles conditions étaient exorbitantes et inacceptables, le gouvernement donnait cette réponse que si la Belgique reprenait les charges de la Fondation de la Couronne, elle en reprenait aussi l’actif, tout l’actif.
Le principe de l’Acte additionnel — disait, par exemple, M. Schollaert, en réponse a une question de M. Vandervelde — c’est que l’actif et le passif de la Fondation passent à l’État[1].
- ↑ Chambre des Représentants. Documents, 1907-1908, p. 581.
