La confiscation des terres.
Je dis d’abord : sur la confiscation des terres appartenant aux indigènes. Cette accusation n’est pas nouvelle ; on y a répondu naguère en disant : l’État a respecté la propriété des indigènes ; il leur a laissé la propriété de leurs champs et de leurs huttes ; il s’est borné à prendre, — ce qui était son droit, — les terres vacantes, les terres qui n’étaient occupées par personne.
Messieurs, il y a dans cette affirmation une flagrante erreur, pour ne pas employer une autre expression.
Ce qu’on a pris aux indigènes, ce ne sont pas des terres qu’ils n’avaient pas occupées, mais des propriétés collectives, des terres qui appartenaient à leurs communautés de villages et qui étaient indispensables au développement de celles-ci. Ce qu’on a fait à leur égard, c’est exactement ce que l’on ferait, si demain, dans la Campine ou dans les Ardennes, on laissait aux habitants la maison qu’ils habitent et le champ qu’ils cultivent, mais on confisquait leurs biens communaux, les bruyères et les bois sur lesquels ils conservent des droits d’usage.
On a respecté au Congo la propriété individuelle des nègres, mais on a supprimé leur propriété collective. C’est ce que constate, d’ailleurs, le rapport de la commission :
« Comme la plus grande partie des terres au Congo n’est pas mise en culture, cette interprétation des mots « terres vacantes » accorde à l’État un droit de propriété immobilière et exclusive sur la presque totalité des terres, avec cette conséquence qu’il peut disposer à lui seul de tous les produits du sol, poursuivre comme voleur celui qui recueille le moindre fruit, ou comme receleur celui qui l’achète, défendre à qui que ce soit de s’installer sur la plupart des coins du territoire et laisser l’activité des indigènes dans des espaces moins restreints ; elle immobilise leur état économique. Ainsi appliquée abusivement, elle rendrait impossible toute évolution de
