mais on devait leur permettre de garder, sur la fortune qui leur était venue depuis cette époque, le capital de dix mille livres de rente. La seule condition mise à cette largesse était de verser le surplus dans les caisses de l’État. Ce plan financier, proposé dans plusieurs brochures, approuvé par quelques journaux, occupa sérieusement un certain public politique ; aucun député, toutefois, n’osa le produire à la tribune.
La Restauration n’était que juste en acceptant les dettes de l’Empire et en proposant au pouvoir législatif d’en solder l’intégralité ; il lui était difficile, d’ailleurs, de se soustraire à cette charge ; ces dettes avaient été contractées dans un intérêt général, dans l’intérêt de la France, et c’était la France, en définitive, qui allait payer. On tint compte, néanmoins, au gouvernement, de son initiative ainsi que de la plénitude du sacrifice ; et l’opinion, par un juste retour, accueillit sans trop de défaveur la proposition d’un député qui demanda, immédiatement après la lecture du projet de loi de finances, de considérer comme charge nationale le payement des dettes contractées par la famille royale durant son séjour à l’étranger. Cette proposition, développée par son auteur le 5 septembre, fut adoptée sans discussion par 181 voix contre 7[1]. L’avant-veille, 3, la Chambre avait voté, à une majorité de 140 voix contre 68, tous les articles de la loi du budget.
À quelques jours de là, le gouvernement vint proposer aux deux Chambres une autre mesure de réparation qui devait causer un véritable ébranlement dans les pouvoirs légaux et dans le pays.
La Convention nationale, après le 9 thermidor, avait ordonné la restitution de tous les biens confisqués sur ceux de ses membres qu’elle avait mis hors la loi depuis la journée du 31 mai. Le Directoire, à son tour, effaçant de la liste des
- ↑ Le projet de loi, présenté à la suite de cette proposition, fut adopté dans la séance du 12 décembre suivant, par 144 voix contre 2. Il mettait à la charge de l’État les dettes contractées par la famille royale durant l’émigration, jusqu’à concurrence de trente millions.
