émigrés les noms d’un grand nombre de proscrits de toutes les dates, avait réintégré ces amnistiés dans la possession de leurs biens non vendus ; le Consulat ne s’était pas borné à étendre le cercle de ces radiations et de ces remises partielles, il avait procédé par masse. Un sénatus-consulte, rendu le 6 floréal an X (27 avril 1802), avait amnistié, à quelques exceptions près, tous les prévenus d’émigration dont la radiation n’avait pas encore été prononcée, et leur avait remis tous ceux de leurs biens non vendus qui n’appartenaient pas à l’une de ces trois catégories : bois et forêts déclarés inaliénables par une loi du 2 nivôse an IV ; immeubles affectés à un service public ; droits de propriété sur les grands canaux de navigation. Les fruits ne devaient pas être restitués. Enfin, promu Empereur, Napoléon, par des décrets spéciaux, avait, en outre, rendu à plusieurs grandes familles de l’ancienne Monarchie des forêts déclarées inaliénables par la loi de l’an IV. Malgré ces restitutions successives, on comptait encore, en 1814, une quantité assez considérable de biens nationaux non vendus, et qui se composaient, soit de grandes forêts, autrefois la propriété du duc d’Orléans et du prince de Condé, soit de bois, de biens ruraux et de maisons appartenant à un très-petit nombre d’émigrés qui n’avaient pu rentrer en France, ou qui étaient restés fidèles à la fortune des anciens princes. En voici le tableau :
350,000 hectares de bois et forêts, dont 166,305 au duc d’Orléans et au prince de Condé, et 183,395 à d’autres émigrés. La totalité de cette nature d’immeubles produisait un revenu annuel de |
9,000,000 | fr. |
Des biens ruraux composant 408 articles et donnant un revenu annuel de |
167,891 | |
Des rentes et redevances annuelles montant en revenu à |
154,632 | |
Enfin, 119 maisons ou bâtiments occupés par des établissements publics (Paris excepté), et d’un revenu présumé de |
61,442 | |
Total |
9,383,965 | fr. |
