Le chevalier Dambray avait mis une précipitation si grande dans la rédaction de cette pièce, et possédait une telle pratique du gouvernement constitutionnel, qu’il convoquait les deux Chambres sans indiquer le jour de leur réunion. Cette proclamation gardait le silence sur les causes qui l’avaient rendue nécessaire ; mais elle se trouvait expliquée par une ordonnance placée à la suite, et qui était ainsi conçue :
« Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, nous avons ordonné et ordonnons, déclaré et déclarons ce qui suit :
Art. 1er. Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle pour s’être introduit à main armée dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandants de la force armée, gardes nationales, autorités civiles, et même aux simples citoyens, de lui courir sus, de l’arrêter, et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre, qui, après avoir reconnu l’identité, prononcera contre lui l’application des peines portées par la loi.
Art. 2. Seront punis des mêmes peines et comme coupables des mêmes crimes :
Les militaires et les employés de tout grade qui auront accompagné ou suivi ledit Bonaparte, à moins que, dans le délai de huit jours, ils ne viennent faire leur soumission.
Art. 3. Seront pareillement poursuivis et punis comme fauteurs et complices de la rébellion tous les administrateurs civils et militaires, chefs ou employés, payeurs ou receveurs de deniers publics, même les simples citoyens, qui prêteraient directement ou indirectement aide et assistance à Bonaparte.
Art. 4. Seront punis des mêmes peines ceux qui, par des discours tenus dans des lieux ou réunions publiques, par des placards amenés ou des écrits imprimés, auraient pris part ou engagé les citoyens à prendre part à la révolte ou à s’abstenir de la repousser.
Donné au château des Tuileries, le 6 mars 1815, et de notre règne le 20e.
On croirait difficilement, en lisant cette ordonnance, qu’il s’agissait pour le gouvernement de Louis XVIII de résister au glorieux soldat que les votes de plusieurs millions d’hommes
