de Boissy d’Anglas, les bases véritables de la séparation de l’Église et de l’État et de la liberté des cultes.
Voici les principales dispositions de ce décret : « Article 1er.L’exercice d’aucun culte ne peut être troublé. — Art. 2. La république n’en salarie aucun. — Art. 3. Elle ne fournit aucun local ni pour l’exercice du culte, ni pour le logement des ministres. — Art. 4. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice. — Art. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte. — Art. 6. Tout rassemblement de citoyens pour l’exercice d’un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées ; cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique. — Art. 10. Quiconque troublerait par violence les cérémonies d’un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni. »
Ces principes furent développés et confirmés dans un rapport sur la police des cultes présenté au Conseil des Cinq-Cents par Camille Jordan, le 29 prairial an V (17 juin 1797). Les sentiments sympathiques pour le clergé et la religion catholique manifestés à cette occasion par Camille Jordan firent considérer son rapport comme contre-révolutionnaire, mais cette tendance même ne fait
