Page:Verone - La Femme et la loi.djvu/17

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Remariage. — La femme veuve peut se remarier dix mois après la mort de son mari.

La femme divorcée peut se remarier aussitôt après la transcription du divorce sur les registres de l’état civil, à condition qu’il se soit écoulé trois cents jours depuis le premier jugement rendu dans la cause ou depuis l’ordonnance de non-conciliation, lorsque celle-ci a assigné aux époux des domiciles séparés.

Lorsque le divorce résulte de la conversion d’un jugement de séparation de corps, la femme divorcée pourra contracter un nouveau mariage aussitôt après la transcription de la décision de conversion.

Les époux divorcés ne peuvent plus se réunir si l’un ou l’autre a contracté un nouveau mariage suivi d’un second divorce. Ils peuvent se réunir si le nouveau mariage a été dissous par la mort du conjoint. Au cas de réunion des époux divorcés, il faudra procéder à une nouvelle célébration du mariage ; leur régime matrimonial sera obligatoirement celui qui réglait leur première union. Ils ne pourront plus divorcer, sauf si l’un d’eux est condamné à une peine afflictive et infamante.


DIVORCE

Causes. — Les causes du divorce sont :

1o L’adultère de l’un des époux en quelque lieu qu’il ait été commis ;

2o Les actes de violence, les mauvais traitements, les offenses, les injures ;

3o La condamnation de l’un des époux à une peine afflictive et infamante. (Les peines afflictives et infamantes sont : la peine de mort, les travaux forcés, la réclusion, la déportation, la détention dans une forteresse.)

Mesures provisoires. — Le jour de l’entrevue en conciliation des époux devant le juge, la femme doit demander :

1o L’autorisation de résider dans une habitation différente de celle de son mari ;

2o L’autorisation de se faire remettre ses effets personnels ;

3o La garde de ses enfants ;