Sa Majesté désirant examiner par elle-même les ouvrages et autres écrits qui se trouveront dans les maisons du sieur de Voltaire, lors de son décès, a ordonné et ordonne au subdélégué de l’intendant de Bourgogne, résidant à Gex, de se transporter dans les maisons du sieur de Voltaire aussitôt qu’il aura ouvert le paquet, dans lequel est enfermé le présent mémoire d’instruction.
Si, lorsque ledit subdélégué sera arrivé, le juge du lieu ou autre officier de justice a été appelé pour apposer les scellés, le subdélégué lui remettra l’ordre du roi coté n° 1, dont il se fera donner un reçu, et il requerra la distraction de tous les ouvrages, manuscrits, et autres papiers écrits de la main du sieur de Voltaire, ou de quelque autre que ce soit, qui pourraient concerner les rois, princes, et autres souverains, leur cour, leurs ministres, ou le gouvernement de leurs États, et en particulier la cour et le gouvernement de France, ainsi que les lettres et correspondances avec lesdits rois ? princes et ministres, comme aussi tous ouvrages, écrits ou manuscrits, concernant la religion et les mœurs, même ceux d’histoire, de philosophie, ou de toute espèce de littérature.
Il se fera remettre lesdits papiers, dont il sera dressé procès-verbal et fait inventaire par l’officier de justice qui aura été appelé pour mettre les scellés, et par ledit subdélégué, en présence des héritiers du sieur de Voltaire ou de leurs représentants, ou, en leur absence, en présence du procureur du roi, soit dans l’instant même, soit dans un autre temps plus commode.
Dans ce dernier cas, les papiers ci-dessus seront mis dans une ou plusieurs malles qui seront scellées du cachet de l’officier de justice et de celui du subdélégué ; et lesdites malles seront remises à la garde d’un homme sûr, qui en donnera son récépissé : les scellés ne seront levés qu’en présence du juge et du subdélégué qui les auront apposés, ainsi que des héritiers ou leurs représentants, ou, en leur absence, du procureur du roi ; et l’inventaire desdits papiers sera fait en présence et signé des uns et des autres.
Si, lors de l’arrivée du subdélégué, les scellés étaient déjà mis, ledit subdélégué remettra aux parents, héritiers du sieur de Voltaire, ou à leurs représentants, ou, au défaut des uns et des autres, aux concierges de ses maisons, ou autres gardiens de scellés, l’ordre coté n° 2, dont il constatera la remise, afin que tous les appartements lui soient ouverts ; il croisera les scellés qui auront déjà été apposés, et il examinera s’il n’y aurait pas quelque endroit où il y eût des papiers, et où le scellé n’eût pas été mis. Dans ce cas, il le mettra lui-même en présence de l’héritier ou de son représentant, s’il se trouve sur le lieu ; ou au défaut, en présence du concierge de la maison ou autres gardiens des scellés ; il en dressera son procès-verbal qu’il fera signer par l’héritier ou autre personne qui aura assisté audit scellé.
- ↑ J’ai vu de cette pièce, 1° la minute, 2° la mise au net, 3° l’expédition. (B.)
