Page:Voltaire - Œuvres complètes Garnier tome28.djvu/432

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

422 L'ÉQUIVOOrE.

qui a succédé, par un édit de Philippe le Bel, aux quatre grands bailliages établis par saint Louis, et au grand conseil établi par ses ancêtres.

Les autres parlements ont été formés par les successeurs de Philippe le Bel, uniquement pour rendre la justice, et tous indé- pendants les uns des autres.

Les enregistrements des édits n'ont été faits dans le parlement de Paris, et ensuite dans ceux des provinces, que pour avoir un dépôt sûr entre les mains d'une compagnie permanente et pai- sible. Les rois avaient perdu leurs chartriers dans la guerre.

Il arriva, sous Philippe le Bel, qu'un conseiller ou greffier au parlement (car on ne sait pas précisément lequel) rassembla, pour son utilité particulière S un recueil des arrêts, ordonnances, édits faits avant lui. On nomma ce mémoire Rcgestum, registre dans le latin barbare, et dans le français encore plus barbare de ces temps-là.

L'usage d'un tel recueil parut convenable. Les rois s'accoutu- mèrent depuis à faire enregistrer au parlement leurs ordonnances, et même leurs traités avec les puissances étrangères.

Charles V fut le premier qui fit enregistrer solennellement un édit à son parlement : c'était celui de la majorité des rois. Ainsi les usages s'établissent.

Ainsi prévalut la coutume de recevoir des épices en argent, et de faire payer les arrêts aux parties, quand on eut volé la caisse des gages du parlement, qui rendait auparavant gratuite- ment la justice.

Ainsi les offices du parlement, qui n'étaient d'abord que pour six semaines, furent pour tout le temps qu'il plairait au roi : quamdiu voluntati nostrœ placuerit.

Ainsi les prélats, qui avaient d'abord eu séance dans cette as- semblée, en furent exclus.

Ainsi les barons, qui seuls composaient le parlement, cédèrent la place aux gradués.

Ainsi les offices, qui étaient auparavant amovibles, furent déclarés ne vaquer que par mort ou par résignation sous Louis Xr-.

Ainsi tout a changé en France, selon les temps et selon les

1. Voyez tome XX, page 172.

2. Consultez le sage et judicieux ouvrage intitulé Considérations sur Védit de décembre 1770... {Note de Voltaij-e.) — L'écrit que cite Voltaire est en 92 pages in-S"; il a été réimprimé dans le Recueil de toutes les pièces intéressantes, etc., cité ci-dessus, en la note de la page 381.

�� �