Il en est de même des amendes, des confiscations, que la ferme abandonne aux commis qui font les saisies.
Le seul produit réel et effectif de la ferme, ce sont donc les gabelles.
Le prix du sel, au grenier de Gex, fixé à 24 livres le minot, par arrêt du conseil du 5 avril 1715, a été successivement augmenté et porté, par l’imposition des 8 sous pour livre, à 45 livres le minot, y compris tous les accessoires ; mais il a été réduit, par arrêt du 13 juillet 1773, à 39 livres 8 sous 10 deniers le minot ; sur quoi, déduction faite des 6 livres de crue, qui reviennent au pays, et des 8 sous pour livre de cet impôt, il reste net, pour la ferme, 31 livres 0 sou 10 deniers par minot, en supposant que les 8 sous pour livre lui appartiennent, et qu’ils ne sont pas réservés à Sa Majesté.
Cette augmentation graduelle et excessive du prix du sel en a tellement fait diminuer la consommation qu’il ne s’en est débité que 1,041 minots pendant l’année 1774.
Cette quantité de 1,041 minots, au prix de 31 livres 0 sou 10 deniers le minot, a rendu . . . . . . . .32,314 l. 7s. 6d.
Sur quoi déduisant :
| 1 ° Le prix du sel et de la voiture, sur le pied de 3 livres seulement par minot . . . . . . . . |
3,123 | l. | 0 | s. | 0 | d. | |||||||
| 2° Les appointements du receveur, à raison de 3 et demi pour 100. |
4,130 | 42 | 6 | 23,853 | 12 | 6 | |||||||
| 3° Les appointements d’un capit- aine général, de cinq brigadiers, douze lieutenants, et quarante- un employés . . . . . . . |
19,600 | 0 | 0 | ||||||||||
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| Reste . . . . . . | 8,460 | l. | 15 | s. | 0 | d. | |||||||
La ferme n’a donc eu de profit réel sur les gabelles, dans le pays de Gex, pendant l’année 1774, que 8, 460 livres 15 sous. Mais il est deux observations à faire.
La première, que, en laissant subsister les bureaux de Collonges, Lelex, Myoux, et Versoi, il faut conserver les employés qui les gardent.
La deuxième, que la diminution dans le débit de sel provient principalement de sa mauvaise qualité, et de l’augmentation excessive du prix ; et que la consommation augmentera en rétablissant les choses sur l’ancien pied.
