civile restent à jamais dans un parfait équilibre, le gouvernement de Pologne devra réunir, en vertu de la présente Constitution, et réunira en effet trois genres de pouvoirs distincts : l'autorité législative, qui résidera dans les états assemblés ; le pouvoir exécutif suprême, dans la personne du roi et dans le conseil de surveillance ; et le pouvoir judiciaire, dans les magistratures déjà établies, ou qui le seront à cet effet.
VI. Diète, ou pouvoir législatif.
La Diète, ou assemblée des États sera partagée en deux chambres : celle des nonces et celle des sénateurs, laquelle sera présidée par le roi.
La chambre des nonces, étant l'image et le dépôt du pouvoir suprême de la Nation, sera le vrai sanctuaire des lois. C'est dans cette chambre que seront décidés en premier lieu tous projets relatifs,
1° aux lois générales, c'est-à-dire aux lois constitutionnelles, civiles et pénales, comme aussi aux impôts permanents. Pour la décision de tous ces objets, les propositions émanées du trône, lesquelles auront été soumises à la discussion des palatinats, terres et districts et portées ensuite dans la chambre, en vertu des instructions données aux nonces, devront être prises les premières en délibération.
2° à tous autres arrêtés des Diètes, tels que impôts temporaires, valeur des monnaies, emprunts publics, anoblissements et autres récompenses accidentelles, état des dépenses publiques, ordinaires et extraordinaires, déclaration de guerre, conclusion de paix, ratification définitive des traités d'alliances et de commerce, tous actes diplomatiques et conventions ayant trait au droit des Nations, quittances et témoignages à rendre aux magistrats préposés au pouvoir exécutif, et tous autres objets publics de première importance. Dans toutes ces matières, la préférence est donnée aux propositions émanées du trône, lesquelles devront être portées directement dans la chambre des nonces.
La chambre des sénateurs, présidée par le roi, sera composée des évêques, des palatins, des castellans et des ministres.
