Rapport et projet de loi sur l’Instruction publique

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TABLEAU

Du Rapport et du Projet de Loi sur
l’Instruction publique.

PREMIÈRE PARTIE.

Principes sur l’Instruction publique.

Progrès de l’instruction publique en France 
 Pag. 1
§. Ier
Une instruction première est-elle nécessaire à tous ? 
 19
§. II. 
Tous demandent-ils le même degré d’instruction ? 
 20
§. III. 
Le Gouvernement doit-il salarier l’instruction ? 
 25
§. IV. 
Quelle part le Gouvernement doit-il prendre dans l’instruction publique ? 
 32
§. V. 
L’enseignement, les méthodes de l’enseignement et la nature de l’instruction, doivent-ils être libres ? 
 37
§. VI. 
Quelles sont les bases que le Gouvernement doit adopter pour diviser et distribuer l’instruction sur le sol de la République ? 
 44
§. VII. 
Des pensions de retraite 
 52

IIe PARTIE.

Organisation de l’Instruction publique.

Tit. Ier
Organisation des écoles municipales
 56
  
1°. Répartition des écoles municipales 
 ibid.
  
2°. Nomination des maîtres d’école 
 58
  
3°. Salaire des maîtres d’école 
 ibid.
  
4°. Nature de l’instruction qui sera donnée dans les écoles municipales 
 60
Tit. II. 
Organisation des écoles communales
 61
  
1°. Répartition des écoles communales 
 ibid.
  
2°. Nomination des instituteurs 
 62
  
3°. Salaire des instituteurs 
 66
  
4°. Nature de l’instruction dans les écoles communales 
 67
Tit. III. 
Organisation des écoles spéciales
 73
§. Ier
Écoles spéciales de médecine 
 77
§. II. 
Écoles spéciales de législation 
 82
§. III. 
Écoles spéciales d’agriculture et économie rurale 
 84
§. IV. 
Écoles spéciales de l’art vétérinaire 
 88
§. V. 
Écoles spéciale des arts mécaniques et chimiques 
 91
§. VI. 
Écoles spéciale des arts du dessin 
 95
§. VII. 
Écoles spéciales de musique 
 98
§. VIII. 
Écoles spéciale d’histoire naturelle 
 100
§. IX. 
Écoles spéciale de belles-lettres et de sciences 
 101
Tit. IV. 
Institut national des sciences et arts
 102
Apperçu des dépenses de l’instruction publique, d’après le plan proposé 
 105

PROJET DE LOI.

Tit. Ier
Division de l’instruction publique
 107
Tit. II. 
Répartition des écoles publiques
 108
§. Ier
Écoles municipales 
 ibid.
§. II. 
——— communales 
 ibid.
§. III. 
——— spéciales 
 109
Tit. III. 
Organisation générale des écoles d’instruction publique
 ibid.
§. Ier
Écoles municipales 
 ibid.
§. II. 
——— communales 
 110
§. III. 
——— spéciales 
 112
Tit. IV. 
Nomination des maîtres de l’instruction publique
 113
§. Ier
Écoles municipales 
 ibid.
§. II. 
——— communales 
 ibid.
§. III. 
——— spéciales 
 115
Tit. V. 
Destitution des maîtres de l’instruction publique
 ibid.
Tit. VI. 
Traitement des maîtres de l’instruction publique
 116
§. Ier
Écoles municipales 
 ibid.
§. II. 
——— communales 
 117
§. III. 
——— spéciales 
 ibid.
Tit. VII. 
Traitemens de retraite
 118
Tit. VIII. 
Pensionnats et examens publics
 119
Tit. IX. 
Organisation particulière des écoles spéciales
 121
§. Ier
Écoles spéciales de médecine 
 ibid.
§. II. 
——— de législation 
 123
§. III. 
——— d’agriculture et économie rurale 
 124
§. IV. 
——— d’art vétérinaire 
 125
§. V. 
——— des arts mécaniques et chimiques 
 126
§. VI. 
——— des arts du dessin 
 127
§. VII. 
——— de musique 
 128
§. VIII. 
——— d’histoire naturelle 
 129
§. IX. 
——— de littérature ancienne et moderne, et sciences physiques et mathématiques 
 ibid.
§. X. 
——— de services publics, et autres établissemens consacrés à l’instruction 
 ibid.
Tit. X. 
Institut national des sciences et arts
 130
FIN DE LA TABLE.