Résolution 36 du Conseil de sécurité des Nations unies

 
   DP-ONU

36 (1947). Résolution du 1er novembre 1947

[S/597]

Le Conseil de sécurité,

Ayant été saisi et ayant pris acte du rapport de la Commission consulaire en date du 14 octobre 1947^[1], indiquant que la résolution 27 (1947) du Conseil, en date du 1er août 1947, relative à la cessation des hostilités n’a pas été complètement suivie d’effet, Ayant pris acte de ce que le rapport signale que les deux parties n’ont fait aucune tentative pour conclure un accord sur les moyens de donner effet à cette résolution,

1. Invite les parties intéressées à se consulter immédiatement, soit directement soit par l’entremise de la Commission de bons offices, sur les moyens à utiliser pour donner effet à la résolution concernant la cessation du feu, et, en attendant la réalisation d’un accord, à mette fin à toutes les activités ou à toute incitation à des activités qui vont à l’encontre de cette résolution et à prendre des mesures appropriées pour la protection des vies humaines et des biens ;

2. Prie la Commission de bons offices d’aider les parties à arriver à un accord sur les dispositions qui permettront d’appliquer la résolution concernant la cessation du feu ;

3. Prie la Commission consulaire de mettre ses services, ainsi que ceux de ses adjoints militaires, à la disposition de la Commission de bons offices ;

4. Fait connaître aux parties intéressées, à la Commision de bons offices et à la Commission consulaire que sa résolution 27 (1947) du 1er août 1947 devrait être interprétée comme signifiant que l’emploi des forces armées de l’une ou l’autre des parties, à titre de mesure hostile, pour étendre son contrôle sur un territoire qui n’était pas occupé par elle au 4 août 1947, est incompatible avec la résolution 27 (1947) du Conseil ;

5. Invite les parties, s’il apparaissait que des retraits de troupes fussent nécessaires, à conclure entre elles le plus tôt possible les accords auxquels se réfère sa résolution 30 (1947) du 25 août 1947.

Adoptée à la 219' séance

par 7 voix contre une (Pologne), avec 3 abstentions (Colombie, Syrie, Union des Républiques socialistes

soviétiques).

1. Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité. deuxième année, Supplément spécial n° 4.