bonsoir :))
Pour le Canada, les oeuvres tombées dans le DP c'est toujours 50 ans ?
Merci
Sujet sur Discussion utilisateur:Viticulum/Structured Discussions Archive 1
Pour quelques jours encore, mais à cause d'un traité avec les USA, cela va être 70 ans. @Ernest-Mtl, tu peux nous renseigner plus en détail ?
Selon le site du gouvernement du Canada, en date du 16 janvier 2020, l'article 6 stipule toujours 50 ans au Canada...