Bonjour. Une question que j'ai posee au Scriptorium mais je n'ai pas recu de vraie reponse. Ai-je raison de penser que Citadelle qui est paru apres le 1/1/48 sera Domaine Public en 2025 car la regle des 80 ans s'applique ? Merci.
Sujet sur Discussion utilisateur:Hsarrazin
humph !!
là, tu me poses une colle... je ne me suis jamais posé la question de la date de publication. va falloir creuser...
peux-tu me renvoyer vers une référence pour cette règle des 80 ans, car je suis un peu perplexe ? merci :)
Voici : Aide:Auteurs morts pour la France. Ce qui me gene c'est le "Il semble que"...
mmmm... oui, je vois : il s'agit de l'ancienne computation des droits avant le passage à 70 ans de droit commun....
avant, effectivement, on computait les jours correspondant aux guerres, et on avait donc des calculs zarbis selon les oeuvres... d'où, je pense, cette mention...
w:Prorogations_de_guerre#Droits_des_auteurs_morts_pour_la_France - l'oeuvre ne bénéficiant pas des prorogations de guerre, mais seulement des 30 ans de mpf, elle serait DP à 80 ans après la mort de l'auteur 
cela semble effectivement la solution retenue par les juristes, mais en l'absence d'une JP claire, ça pourraît être un peu chaud dans le cas de Saint-Ex, les héritiers étant très voraces, même si c'est surtout sur le Petit Prince.
il vaudrait mieux la réponse d'un vrai juriste, de préférence spécialisé en droit d'auteurs français...
Bon on a quatre ans pour trouver un juriste.
