Accord relatif à la Malaisie/Projet de Loi sur l’immigration
Apparence
DP-ONU |
DP-OGL |
Accord relatif à la Malaisie
1963
Annexe A:
Projet de loi relative à la Malaisie
Annexe B:
Constitution de Sabah
Annexe C:
Constitution de Sarawak
Annexe D:
Constitution de Singapour
Annexe E:
Projet de loi sue l'Immigration
Annexe F:
Accord de défense externe et assistance
Annexe G:
Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé
Annexe H:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak
Annexe I:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour
Annexe J:
Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour
Annexe K:
Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour
Accord modifiant:
Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie
1963
Annexe A:
Projet de loi relative à la Malaisie
Annexe B:
Constitution de Sabah
Annexe C:
Constitution de Sarawak
Annexe D:
Constitution de Singapour
Annexe E:
Projet de loi sue l'Immigration
Annexe F:
Accord de défense externe et assistance
Annexe G:
Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé
Annexe H:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak
Annexe I:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour
Annexe J:
Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour
Annexe K:
Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour
Accord modifiant:
Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie
PROJET DE LOI
Intitulé
Loi tendant à étendre et à adapter l'Ordonnance de 1959 sur l'immigration
relative à la Malaisie, et à prévoir des dispositions supplémentaires en ce qui
concerne l'entrée dans les États de Sabah et Sarawak.
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