Discussion Livre:Chambre d'assemblée du Bas-Canada, vendredi, 21 février 1834.djvu
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« Chambre d'assemblée du Bas-Canada, vendredi, 21 février 1834.djvu »
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Remarques |
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Contributeurs | |
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Voir aussi | |
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Contenu du document
[modifier]La première partie contient les 92 résolutions. Cette partie devrait remplacer le document Les 92 résolutions de l’Assemblée législative du Bas-Canada fait par Mathieugp.
La seconde partie consiste en délibération de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada sur plusieurs jours. Il faut déterminer comment en faire la présentation.
La troisième partie est la même que le document Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois, les Communes du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande, assemblées en Parlement, 1834 Il n'est donc pas utile de le refaire ici.