Fichier:Moniteur belge, année 118, n° 155, 3 juin 1948.djvu

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Description[modifier]

Auteur	Moniteur Belge
Titre	Moniteur belge, année 118, n° 155, 3 juin 1948
Éditeur de publication	Moniteur belge
Année de publication	1948
Lieu de publication	Bruxelles
Langue	FR
Description	français
Source	https://books.google.fr/books?id=ecNrTqV_LTAC&printsec=frontcover

Conditions d’utilisation[modifier]

Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :

Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)^[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective^[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre entre dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	8 janvier 2024 à 14:50		2 489 × 3 748, 48 pages (3,88 Mio)	Cunegonde1 (discussion \| contributions)	{{Book \|author =Moniteur Belge \|Translator = \|Editor = \|Illustrator = \|title =Moniteur belge, année 118, n° 155, 3 juin 1948 \|Subtitle = \|Series title = \|Volume = \|Edition = \|Publisher =Moniteur belge \|Printer = \|Date =1948 \|City =Bruxelles \|Language =FR \|Description ={{fr\|1=Moniteur belge, année 118, n° 155, 3 juin 1948,}} \|Source =https://books.google.fr/books?id=ecNrTqV...

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[1] Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).

[2] Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

[1]

[2]