Livre:Législation résultant de la prorogation du privilège de la Banque de France - 1897-11-17.djvu

Titre	Législation résultant de la prorogation du privilège de la Banque de France
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Avancement	À valider

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TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)

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Loi du 17 novembre 1897 

 3

Convention relative à une nouvelle avance 

 9

Convention relative à l’exécution des conventions monétaires 

 11

Lettre adressée par le Gouverneur de la Banque de France au Ministre des Finances 

 13