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ANNEXE D
TABLE DES MATIÈRES
TITRE PREMIER
Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT
Chapitre premier. Yang di-Pertuan Negara
Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT
Chapitre premier. Yang di-Pertuan Negara
- Le Yang di-Pertuan Negara.
- Conditions requises pour exercer les fonctions de Yang di-Pertuan Negara et incompatibilités.
- Serment du Yang di-Pertuan Negara.
- Liste civile et membres du Cabinet du Yang di-Pertuan Negara et rémunération du Yang di-Pertuan Negara par intérim.
- Le Yang di-Pertuan Negara agit sur avis. Chapitre 2. Religion musulmane
- Religion musulmane.
Chapitre 3. Pouvoir exécutif
- Pouvoir exécutif de l'État.
- Cabinet.
- Nomination des Ministres.
- Durée du mandat des Ministres.
- Serment.
- Convocation et présidence du Cabinet.
- Validité des délibérations du Cabinet.
- Répartition des responsabilités entre les Ministres.
- Secrétaires parlementaires.
- Absence des ministres et des secrétaires parlementaires.
- Incompatibilités des ministres et des secrétaires parlementaires.
- Secrétaires permanents.
- Avocat général de l'État.
- Secrétaire du Cabinet.
Chapitre 4. Capacité en matière de biens, de contrats, et d'actions en justice
- Capacité de l'État en matière de biens, de contrats et d'actions en justice.
TITRE II
DE LA LÉGISLATURE
- Législature de l'État.
- Assemblée législative.
- Speaker.
- Rémunération du Speaker.
- Deputy Speaker.