Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/136

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  1. Exercice des fonctions de Speaker.
  2. Éligibilités aux fonctions de membre de l'Assemblée législative.
  3. Inéligibilités aux fonctions de membre de l'Assemblée législative.
  4. Durée du mandat des membres de l'Assemblée législative.
  5. Dispositions touchant le double mandat.
  6. Décision touchant les inéligibilités.
  7. Vacance.
  8. Peines infligées à toute personne siégeant ou votant à l'Assemblée législative sans remplir les conditions requises à cette fin.
  9. Personnel de l'Assemblée législative.
  10. Règlement.
  11. Langues utilisées à l'Assemblée législative.
  12. Présidence de l'Assemblée législative.
  13. Validité des travaux de l'Assemblée législative.
  14. Quorum.
  15. Vote.
  16. Exercice du pouvoir législatif.
  17. Initiative des projets ou propositions de lois.
  18. Formule liminaire.
  19. Serment d'allégeance.
  20. Discours du Yang di-Pertuan Negara.
  21. Privilèges de l'Assemblée législative et de ses membres.
  22. Sessions de l'Assemblée législative.
  23. Prorogation et dissolution.
  24. Élections générales.
  25. Indemnité des membres de l'Assemblée législative.
  26. Primauté de la Constitution.


    TITRE III
    DE LA CITOYENNETÉ


  27. Statut de citoyen de Singapour.
  28. Citoyenneté par la naissance.
  29. Citoyenneté par la filiation.
  30. Transfert de citoyenneté.
  31. Citoyenneté par immatriculation.
  32. Immatriculation des mineurs.
  33. Effet de l'inscription et de l'immatriculation.
  34. Dispositions générales touchant l'immatriculation.
  35. Déchéance de la nationalité.
  36. Annulation de l'inscription comme citoyen.
  37. Procédure de déchéance.
  38. Perte du statut de citoyen de la Malaisie.
  39. Déchéance de la nationalité ou annulation de l'inscription de tout enfant d'une personne ayant perdu son statut de citoyen.
  40. Octroi d'un certificat de citoyenneté en cas de doute.
  41. Information à communiquer au Gouvernement fédéral.
  42. Applications de la Troisième Annexe.
  43. Abrogation.


    TITRE IV
    DE LA FONCTION PUBLIQUE


  44. Interprétation.
  45. Commission de la fonction publique.
  46. Incompatibilité avec les fonctions de membre de la Commission.
  47. Durée du mandat.