Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/6

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[NOTE. Conformément aux dispositions de la section 3 de la première annexe, certaines sections de la présente Loi seront insérées dans la Constitution dont elles deviendront des articles. Ces sections feront l'objet, dans le texte de la Loi, de notes marginales indiquant le numéro qu'elles porteront en tant qu'articles de la Constitution; les articles en question sont récapitulés dans l'ordre numérique dans la première annexe. Toutefois, dans le texte français ces notes marginales ont été remplacées par des sous-titres en italique.]



TABLE DES MATIÈRES


LIVRE PREMIER

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES


1. Intitulé.
2. Entrée en vigueur.
3. Sections de la Loi insérées dans la Constitution.



LIVRE II

DES ÉTATS DE LA FÉDÉRATION


4. Nom, États et territoires de la Fédération.



LIVRE III

DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES D'ORDRE GÉNÉRAL TITRE PREMIER DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL RELATIVES AUX INSTITUTIONS FÉDÉRALES ET AUX INSTITUTIONS D'ÉTAT


Chapitre premier. Dispositions préliminaires


5. Interprétation des termes de la Constitution.



Chapitre 2. Chefs d'État


6. Conférence des dirigeants.
7. Fonctions religieuses.



Chapitre 3. Parlement, Assemblées législatives et Constitutions des États


8. Augmentation du nombre de sénateurs nommés.
9. Composition de la Chambre des représentants.
10. Commission électorale et délimitation des circonscriptions électorales.
11. Décisions relatives à l'incapacité à être membre de l'une ou l'autre chambre ou de l'Assemblée législative.
12. Constitution des États.