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Chapitre iii. — Les deux magistratures. — Magistrature élective, juges de paix. — Leur mode de nomination. Restrictions mises dans les dernières années à leur libre élection. — Conséquences du régime électif. — Juges de paix honoraires et juges effectifs. — La réforme d’Alexandre III. — Les chefs de canton ruraux. 329
Chapitre iv. — Tribunaux de première instance et cours d’appel. — Le sénat comme cour de cassation. — Inamovibilité et indépendance de la magistrature. — Droit de présentation. — Parquet et procureurs. — Valeur du personnel judiciaire. — Les avocats et la liberté du barreau. 367
Chapitre v. — La justice criminelle. — La police et l’instruction. — Crainte d’être impliqué dans les affaires criminelles. — De l’emploi de la torture. — Création de juges d’instruction. — Première dérogation à la loi. — Le jury. — Sa composition. — Ses défauts. — Jurés illettrés et indigents. 374
Chapitre vi. — Des restrictions apportées aux nouvelles institutions judiciaires. — Infractions aux principes de la réforme. — L’indépendance de la justice et la police d’État. — Raisons et effets de cette anomalie. — Restrictions à la publicité des débats. — Causes enlevées au jury. — Cours spéciales pour les crimes politiques. — Les oukases d’Alexandre II et les conseils de guerre. — l’état de protection d’Alexandre III et les pouvoirs de l’administration. — Ce qui reste de la réforme judiciaire. 399
Chapitre vii. — La pénalité et les châtiments corporels. — Importance des châtiments corporels dans l’ancienne législation russe. — Le knout et les verges. — Leur suppression légale et les dérogations à la loi. — Progrès des mœurs à cet égard. — Ancienneté de l’abolition de la peine de mort. — De quelle manière la suppression du knout a rendu à la loi sa sincérité. — Comment la mansuétude des lois pénales a pu contribuer à faire recourir à des mesures d’exception. — La pénalité spéciale aux crimes d’État et le droit d’extradition. — Résultats de la suppression de la peine capitale. 419
Chapitre viii. — La déportation et les travaux forcés. — La Sibérie et les lieux de déportation. — Nombre et régime des déportés de diverses catégories. — Forçats et exilés politiques. — Effets de cette colonisation pénale. — Ses défauts. — Utilité de la restreindre. — Causes qui en empêchent la suppression. — Les prisons et la réforme du code pénal. — Caractère de la criminalité russe. 441
LA PRESSE ET LA CENSURE.
Chapitre i. — Importance de la presse en Russie. — Longue prépondérance des feuilles littéraires sur les feuilles politiques, des revues sur les journaux. — Développement de ces derniers sous Alexandre II. — Caractères du journalisme russe. — La loi sur la presse. Abolition
