condamné; et pour être procédé contré l’accusé sur l’acte d’accusation subsistant, elle le renverra devant une cour d’assises autre que celles qui auront rendu, soit le premier, soit le second arrêt.
Si les accusés de faux témoignage sont acquittés, le sursis sera levé de droit, et l’arrêt de condamnation sera exécuté.
446. Les témoins condamnés pour faux témoignage ne pourront pas être entendus dans les nouveaux débats.
447. Lorsqu’il y aura lieu de réviser une condamnation pour la cause exprimée en l'article 444, et que cette condamnation aura été portée contre un individu mort depuis, la cour de cassation créera un curateur à sa mémoire, avec lequel se fera l’instruction, et qui exercera tous les droits du condamné.
Si, par le résultat de la nouvelle procédure, la première condamnation se trouve avoir été portée injustement, le nouvel arrêt déchargera la mémoire du condamné de l’accusation qui avait été portée contre lui.
Titre Quatrième.
De quelques Procédures particulières.
Chapitre Premier.
Du Faux.
448. DANS tous les procès pour faux en écriture, la pièce arguée de faux, aussitôt qu'elle aura été produite, sera déposée au greffe, signée et paraphée à toutes les pages par le greffier, qui en dressera un procès-verbal détaillé
