463. Lorsque des actes authentiques auront été déclarés faux en tout ou en partie, la cour ou le tribunal qui aura connu du faux, ordonnera qu’ils soient rétablis, rayés ou réformés, et du tout il sera dressé procès verbal.
Les pièces de comparaison seront renvoyées dans les dépôts d’où elles auront été tirées, ou seront remises aux personnes qui les auront communiquées, le tout dans le délai de quinzaine à compter du jour de l’arrêt ou jugement, à peine d’une amende de cinquante francs contre le greffier.
464. Le surplus de l’instruction sur le faux se fera comme sur les autres délits, sauf l'exception suivante :
Les présidents des cours d’assises ou spéciales, les procureurs généraux ou leurs substituts, les juges d’instruction et les juges de paix, pourront continuer, hors de leur ressort, les visites nécessaires chez les personnes soupçonnées d’avoir fabriqué, introduit, distribué de faux papiers nationaux, de faux billets de la banque de France, ou des banques des départements.
La présente disposition a lieu également pour le crime de fausse monnaie ou de contrefaction du sceau de l’État.
Chapitre II.
Des Contumaces.
465. Lorsqu’après un arrêt de mise en accusation l’accusé n’aura pu être saisi ou ne se présentera pas dans les dix jours de la notification qui en aura été faite à son domicile;
Ou, lorsqu’après s’être présenté ou avoir été saisi, il se sera évadé;
Le président de la cour d’assises ou celui de la cour
