séance au jugement des affaires civiles, suivant le rang de sa réception.
56. Il sera établi un second juge d’instruction dans les arrondissements où il pourrait être nécessaire; ce juge sera membre du tribunal civil.
Il y aura à Paris six juges d’instruction.
57. Les juges d’instruction seront, quant aux fonctions de police judiciaire, sous la surveillance du procureur général impérial.
58. Dans les villes où il n’y a qu’un juge d’instruction, s’il est absent, malade, ou autrement empêché, le tribunal de première instance désignera l’un des juges de ce tribunal pour le remplacer.
Fonctions du juge d'instruction.
Des cas de flagrant délit.
59. Le juge d’instruction, dans tous les cas réputés flagrant délit, peut faire directement, et par lui-même, tous les actes attribués au procureur impérial, en se conformant aux règles établies au chapitre des procureurs impériaux et de leurs substituts. Le juge d’instruction peut requérir la présence du procureur impérial, sans aucun retard néanmoins des opérations prescrites dans ledit chapitre.
60. Lorsque le flagrant délit aura déjà été constaté, et que le procureur impérial transmettra les actes et pièces au juge d’instruction, celui-ci sera tenu de faire, sans délai, l’examen de la procédure.
Il peut refaire les actes ou ceux des actes qui ne lui paraîtraient pas complets.
