311. Le président avertira le conseil de l'accusé, qu’il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois, et qu’il doit s’exprimer avec décence et modération.
312. Le président adressera aux jurés debout et découverts le discours suivant:
« Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. »
Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant la main, Je le jure; à peine de nullité.
313. Immédiatement après, le président avertira l'accusé d'être attentif à ce qu'il va entendre.
Il ordonnera au greffier de lire l'arrêt de la cour impériale portant renvoi à la cour d'assises, et l'acte d'accusation.
Le greffier fera cette lecture à haute voix.
314. Après cette lecture, le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation, et lui dira : « Voilà de quoi vous êtes accusé; vous allez entendre les charges qui seront produites contre vous. »
315. Le procureur général exposera le sujet de l'accusation; il présentera ensuite la liste des témoins qui devront être entendus, soit à sa requête, soit à la requête de la partie civile, soit à celle de l'accusé.
