Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 9.djvu/163

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être faite, aucun impôt accordé sans le consentement des représentants du peuple ; qu’aucune loi nouvelle qui serait nécessaire pour établir la jouissance des droits naturels de l’homme dans toute leur étendue, aucune réforme des anciennes lois ne puissent être refusées, si elles sont demandées par les mêmes représentants de la nation ou par un autre corps également représentatif : alors le despotisme direct sera détruit. En Angleterre, comme nous l’avons déjà dit, il n’existe aucun moyen légal d’établir une loi nouvelle, d’en détruire une ancienne ; la nation n’a qu’un moyen indirect, celui d’y forcer par son refus de consentir à d’autres mesures les deux autres parties de la puissance législative ; et c’est un grand vice que toute nation sage aura soin d’éviter dans sa constitution. Ce vice n’existe pas dans les États-Unis : leur puissance législative est divisée en plusieurs corps, mais en plusieurs corps de représentants du peuple, qui, sous une forme plus ou moins compliquée, plus ou moins bonne, ont le pouvoir de changer les lois nuisibles. Ainsi, le despotisme direct existe en Angleterre, et n’existe pas en Amérique.

VII.

Le despotisme indirect peut être celui du corps même législatif, du gouvernement, de certains corps de citoyens, des ministres de la religion, des tribunaux et des gens de loi, de l’armée, des gens d’affaires et de la populace. Nous allons exposer les moyens de prévenir ces différents despotismes.