tants. Mais on peut aussi traiter la même question d’après des principes d’utilité, et alors on peut demander s’il n’est pas utile que le Constitution faite dans une Assemblée Nationale soit ratifiée dans une convention de Représentants de chaque Province.
II.
Il faut distinguer le pouvoir de donner une Constitution et celui de l’accepter ; dans le premier cas, les Membres sont élus avant que la Constitution soit faite, et l’on se soumet d’avance à celle qu’ils feront ; dans le second, on élit les Membres pour approuver ou rejeter une Constitution déjà connue. Ce qui forme une différence essentielle, parce que dans le second cas, les limites du pouvoir sont plus déterminées, et qu’on peut élire les Membres de cette convention d’après une connaissance plus certaine de leurs intentions et de leurs opinions. Ainsi on peut demander si une Nation doit séparer le droit de former une Constitution du droit de la ratifier, et le confier à deux Assemblées différentes. Je vais examiner ces différentes questions.
III.
Il serait absurde de supposer qu’une Nation conférât à une convention le pouvoir de faire une Constitution quelconque pour un temps indéterminé ; il faut donc que le pouvoir de cette convention soit borné quant à son étendue, et quant à la durée des lois qu’elle est chargée de faire.
